Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société HOMCOM et tout client (ci-après « Client ») effectuant un achat auprès via le site service@homcom.fr
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HOMCOM a pour activité principale la commercialisation de produits d’ameublement intérieure et extérieure, d’équipement sportifs, de jouets et d’accessoires d’animalerie.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par HOMCOM sur le site « service@homcom.fr ».
HOMCOM se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la prise de commande.
Ces conditions générales prévalent sur toute autre disposition figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite de HOMCOM.
Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icone dédié à cet effet.
Article 1 – Les produits
Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. HOMCOM met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles.
Article 2 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site «www.homcom.fr». Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par HOMCOM au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés. Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par HOMCOM garantit la disponibilité du produit. Toutefois, après passation de la commande, HOMCOM se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité.
Dans cette éventualité, HOMCOM en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client d’annuler sa commande.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, HOMCOM informera alors le consommateur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au consommateur dans les délais annoncés au sein de l’email d’information relatif au suivi de la commande.
Article 3 – Les commandes
Les commandes sont exclusivement passées sur le site www.homcom.fr. Toute commande acceptée par HOMCOM entraînera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par HOMCOM n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. HOMCOM ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.
Les informations communiquées par le consommateur lors de l'exécution de la commande (notamment son nom et l’adresse de livraison) engagent celui-ci. La responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.
HOMCOM se réserve le droit de refuser de valider et d’exécuter toute commande effectuée par un consommateur avec lequel il existe un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix
Les prix affichés en euros sur le site « www.homcom.fr» sont toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Malgré tout le soin apporté par HOMCOM, il se peut que les prix affichés sur le site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, HOMCOM ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
HOMCOM se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de production ou de logistique ou pour toute autre raison. Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.
Article 5. Expédition et livraison
Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour plus de détails concernant les frais et délais de livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.
Article 6. Retours et remboursements
Tous les achats effectués chez HOMCOM sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement. Veuillez consulter cette politique pour plus d’informations sur les retours, remboursements et échanges.
Article 7. Limitation de responsabilité
Les produits proposés par HOMCOM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé.
Les photos apparaissent à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
La responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.
HOMCOM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. HOMCOM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits vendus, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de HOMCOM ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Lorsque les produits sont vendus à destination des consommateurs, la responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas de préjudices quel qu'il soit résultant de l’utilisation desdits produits dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de l’acheteur. Notamment, HOMCOM n'engage aucunement sa responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir suite à l'achat des produits.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « HOMCOM», qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de HOMCOM et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du site « HOMCOM » sans l’autorisation expresse de HOMCOM est interdite et constitutive d’une contrefaçon.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées par HOMCOM sont nécessaires à la gestion de votre commande et sont destinées uniquement à HOMCOM et à ses prestataires de services (transport et/ou montage) pour la bonne exécution de votre commande et des prestations de services associées le cas échéant (telle que la livraison).
En tout état de cause HOMCOM s'engage à recueillir et à traiter les données personnelles des utilisateurs de son site Internet en conformité avec les dispositions légales en vigueur, et notamment avec le règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le traitement des données personnelles des utilisateurs, HOMCOM s'engage :
- À ne jamais transmettre les informations personnelles des utilisateurs à qui que ce soit en dehors de notre entreprise pour qu'elles soient utilisées à des fins commerciales ;
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l'adresse suivante : 2 rue Hartmann ave, 92130 Issy Les Moulineaux.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés par HOMCOM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé.
Les photos apparaissent à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
La responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.
HOMCOM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. HOMCOM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits vendus, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de HOMCOM ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Lorsque les produits sont vendus à destination des consommateurs, la responsabilité de HOMCOM ne saurait être engagée en cas de préjudices quel qu'il soit résultant de l’utilisation desdits produits dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de l’acheteur. Notamment, HOMCOM n'engage aucunement sa responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir suite à l'achat des produits.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales et le contrat de vente en ligne sont soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au consommateur de se rapprocher préalablement du Service clientèle.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cet égard, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HOMCOM est adhèrent au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 –http://www.mediateurfevad.fr.
Après toute démarche préalable formulée par le consommateur par voie écrite au Service clientèle de HOMCOM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige relatif au droit de la consommation.
A défaut d'accord amiable entre le consommateur et HOMCOM, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Article 12 – Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOMCOM et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.
Article 13 – Service client
Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter HOMCOM pour toute information ou question: - via le formulaire de contact du Site. - par email : service@homcom.fr - par courrier : HOMCOM France (service clients), 2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy Les Moulineaux.
